Conditions Générales de Vente (CGV) - FAISTONBUIZ LLP
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par FAISTONBUIZ LLP sur son site internet zoe-faistonbuiz.com. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par le client (ci-après dénommé "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, et la confirmation de la commande.
La commande est ferme et définitive dès réception du paiement par le Vendeur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à condition de ne pas avoir dépassé 30 minutes d'activité sur le contenu de la formation et plus d'un coaching de groupe.
8. Garantie
Les produits sont garantis conformes et exempts de vices cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander l'échange ou le remboursement du produit concerné.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
12.Propriété intellectuelle
Il vous est rappelé que, conformément à la loi et aux conditions générales de vente que vous vous êtes engagé à respecter, l’ensemble des contenus proposés par FAISTONBUIZ, tels que la formation, les workbooks ainsi que toutes les ressources mises à votre disposition, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation d’un contenu qui n’a pas été expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Fait à Agadir le 15 Mars 2024
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